Coup de pouce aux énergies renouvelables
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La commune de Faverges a mis en place un système de subvention pour les équipements utilisant les énergies renouvelables et les énergies solaires (équipements de chauffage et de production d’énergie). |
La commune de Faverges a mis en place un système de subvention pour les équipements utilisant les énergies renouvelables et les énergies solaires. La décision a été entérinée en conseil municipal le 20 mars 2007. Désormais, la commune subventionne les équipements de chauffage et de production d’énergie.
Sont ainsi concernés :
- les chauffe-eau solaires *,
- les systèmes combinés solaires de chauffage et d’eau chaude *,
- les chaudières à bois (granulés, plaquettes, bûches)*,
- les poëlles à bois si leur rendement est supérieur à 75 % du chauffage
Ces mesures sont applicables aux équipements installés depuis le 1er janvier 2007 (label flamme verte éligible au crédit d'impôts).Le financement de la commune correspond à 5% du montant TTC du matériel, avec un plafond fixé à 300 euros.
Les dossiers de demande de subvention sont à retirer en mairie de Faverges, aux services techniques (tél. 04 50 32 57 70).
* Ces équipements sont également subventionnés par le Conseil régional.
- Les aides de la Région :
La région Rhône-Alpes subventionne l’acquisition de chauffe-eau solaires, systèmes solaires combinés et chaudières automatiques au bois (chauffage central au bois), selon de nouveaux critères intégrant les conditions de ressources.
Le début des travaux devra se faire après obtention de l’accusé réception de la demande de subvention.
Le délai de réponse de la subvention est d’environ cinq mois après la réception de l’accusé de réception.
Le dossier de demande de subvention est téléchargeable en cliquant ici.
- Le crédit d’impôts :
Chaque année les lois de finances mettent en place des critères d'accès au crédit d'impôts dédié au développement durable et aux économies d'énergie.
Cette aide concerne les matériaux, les équipements et appareils les plus performants en matière d’économie d’énergie et de lutte contre le réchauffement climatique : chaudière basse température, fenêtres, volets, matériaux d’isolation, régulation du chauffage, équipement de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable... à des taux variables. Pour un même contribuable et une même habitation, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt ne doit pas excéder la somme de 8000€ sur la période de cinq années consécutives (16000€ pour un couple et 400€ supplémentaires par enfant à charge).
Le crédit d’impôts porte sur le montant des équipements et matériaux, hors main d’oeuvre, mais l’installation doit impérativement avoir été réalisée par un professionnel.
D’autres infos sur :
- Association Prioriterre (Centre d’information et de conseil, énergie, eau, consommation) 74960 Meythet - Tél. 04 50 67 17 54 -
www.prioriterre.org
- Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie :
www.ademe.fr
- Ministère des Finances :
www.budget.gouv.fr