Coup de pouce aux énergies renouvelables

La commune de Faverges met en place un système de subvention pour les équipements utilisant les énergies renouvelables et les énergies solaires. La décision a été entérinée en conseil municipal le 20 mars 2007. Désormais, la commune subventionne les équipements de chauffage et de production d’énergie.
Sont ainsi concernés :
 les chauffe-eau solaires *,
 les systèmes combinés solaires de chauffage et d’eau chaude *,
 les chaudières à granulés *,
 les chaudières à plaquettes *,
 les chaudières à buches (comprenant également les poêles et cheminées) si leur rendement est supérieur à 75 % du chauffage. En d’autres termes, il faut que la chaleur dégagée par l’équipement soit supérieure à 75 % du pouvoir calorifique inférieure (norme évaluée dans les notices de présentation des appareils).
Ces mesures sont applicables aux équipements installés à partir du 1er janvier 2007.
Le financement de la commune correspond à 5% du montant TTC du matériel, avec un plafond fixé à 300 euros.
Les dossiers de demande de subvention sont à retirer en mairie de Faverges, aux services techniques (tél. 04 50 32 57 70).

* Ces équipements sont également subventionnés par le Conseil régional.

  Les aides de la Région :
La région Rhône-Alpes subventionne l’acquisition de chauffe-eau solaires, systèmes solaires combinés et chaudières automatiques au bois (chauffage central au bois), selon de nouveaux critères intégrant les conditions de ressources.
Il existe également une aide sous forme de bonification à la production d’électricité photovoltaïque.
Le début des travaux devra se faire après obtention de l’accusé réception de la demande de subvention.
Le délai de réponse de la subvention est d’environ cinq mois après la réception de l’accusé de réception.
Le dossier de demande de subvention est téléchargeable en cliquant ici.

  Le crédit d’impôts :
La loi de finances 2005 a mis en place un crédit d’impôt dédié au développement durable et aux économies d’énergie.
Cette aide concerne les matériaux, les équipements et appareils les plus performants en matière d’économie d’énergie et de lutte contre le réchauffement climatique : chaudière basse température, fenêtres, volets, matériaux d’isolation, régulation du chauffage, équipement de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable... à des taux variables. Pour un même contribuable et une même habitation, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt ne doit pas excéder la somme de 8000€ sur la période allant du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2009 (16000€ pour un couple et 400€ supplémentaires par enfant à charge).
Le crédit d’impôts porte sur le montant des équipements et matériaux, hors main d’oeuvre, mais l’installation doit impérativement avoir été réalisée par un professionnel.

D’autres infos sur :

 Association Prioriterre (Centre d’information et de conseil, énergie, eau, consommation) 74960 Meythet - Tél. 04 50 67 17 54 - www.prioriterre.org,
 Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie : www.ademe.fr,
 Ministère des Finances : www.budget.gouv.fr.